Yves Bouvier va devoir payer ses arriérés d’impôts à Genève. Le Tribunal fédéral rejette un recours du marchand d’art qui contestait une décision de la Cour de justice du canton et voulait faire reconnaître son assujettissement à Singapour pour les années 2009 à 2015.

En dépit de l’annonce de son départ pour Singapour dès 2009, Yves Bouvier a conservé l’essentiel de ses activités professionnelles et de ses relations affectives à Genève, indique le Tribunal fédéral dans un long arrêt publié vendredi. Ses réalisations – création des ports francs de Singapour en particulier – et les loisirs qu’il allègue (karting, chute libre en soufflerie, yachting) ne pèsent pas lourd par rapport aux nombreuses traces de ses séjours dans la région genevoise.

Ainsi, le marchand d’art a passé 23 jours à Singapour contre 229 nuits au bout du lac en 2009. Une tendance qui s’est confirmée durant la période considérée, soit jusqu’à 2015, avec 17 jours et demi par an en moyenne dans la métropole asiatique contre au moins 60 jours dans la cité de Calvin où il prétendait «ne plus avoir d’avenir».

Assujettissement pas arbitraire

Dans ces conditions, le séjour régulier à Singapour invoqué par le recourant pour justifier le paiement de ses impôts dans cet Etat n’est pas établi. Et le maintien d’un assujettissement illimité à Genève pour l’impôt fédéral direct (IFD) et l’impôt communal et cantonal (ICC) ne paraît pas arbitraire pour la période considérée, poursuit le Tribunal fédéral, confirmant ainsi un arrêt rendu en janvier 2024 par la Cour de justice de la République et canton de Genève.

Les juges fédéraux balaient aussi tous les griefs du marchand d’art portant sur de prétendues irrégularités concernant la récolte des preuves et la constitution du dossier. En outre, les éléments et les témoins essentiels ont été correctement pris en compte par la Cour de justice.

Arriérés considérables

Concernant le montant des amendes, la 3e Cour de droit public indique que les montants soustraits par Yves Bouvier à l’IFD approcheraient les 200 millions de francs. Aucun montant n’est articulé en revanche pour l’ICC. Selon un nouveau jugement de la Cour de justice rendu juste après le présent arrêt, l’administration fiscale genevoise réclamerait plus de 700 millions d’arriérés pour la période 2008-2015.

Le Tribunal fédéral a également écarté les considérations du Genevois sur sa santé, son avenir professionnel et la vente à perte de certaines sociétés. Les juges soulignent qu’il jouissait déjà d’une situation financière très aisée avant son enrichissement considérable dans le commerce d’art. Les conséquences qu’il invoque ne résultent pas de la commission de l’infraction mais de l’ouverture des procédures qui en ont découlé.

Le recours d’Yves Bouvier est rejeté tant concernant l’IFD que l’IFC. En outre, les frais de la cause, soit 100'000 francs sont mis à sa charge. (arrêt 9C_122/2024 du 20 août 2024)

ATS

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