Fraude fiscalePrès de 1400 piscines non déclarées découvertes dans les Pays de Savoie
Le fisc français utilise l’intelligence artificielle et les vues aériennes pour traquer les «oublis» ou les erreurs de déclaration des contribuables.
Les propriétaires de maisons individuelles dans l’Hexagone doivent faire attention. L’Administration fiscale française fait la chasse aux piscines non déclarées. Et pour traquer les fraudeurs, elle utilise des moyens dignes des services secrets. C'est ce que relate ce lundi France Bleu sur son site internet.
Dans le cadre du programme «Foncier innovant», le fisc utilise les vues aériennes qu’il exploite grâce à l’intelligence artificielle, puis les compare avec les déclarations des contribuables. Le but est de savoir si les éléments ainsi détectés sur les images sont correctement imposés aux impôts directs locaux, comme la taxe foncière.
Seules les piscines enterrées non déclarées sont recherchées, précise notre confrère. Les piscines hors sol ne sont pas concernées.
Détecter les anomalies
La méthode permet de déceler diverses anomalies, par exemple une absence de déclaration ou la minoration d’une superficie importante. En cas de fraude avérée, le fisc adresse un courrier au contribuable pour l'inviter à faire la déclaration. S’il ne s’exécute pas, celui-ci est alors taxé d’office.
Rien qu’en France voisine, la chasse semble bonne pour le fisc. Dans le département de la Savoie, ce sont 366 piscines non déclarées qui ont été découvertes en 2023. En Haute-Savoie, ce chiffre est presque trois fois plus important, avec 984 autres de ces bassins qui ont été identifiés en deux ans. À noter que le département frontalier à la Suisse était pilote pour la mise en place de ce programme.
Les extensions aussi
À l’échelle de la France, ce sont 140’000 piscines non déclarées qui ont été détectées l’année dernière. Cela représente 40 millions d’euros (environ 38 millions de francs) au titre de la taxe foncière.
Le fisc ne compte pas s’arrêter aux piscines non déclarées. Les extensions de bâtiments non déclarées sont aussi dans son viseur. À bon entendeur!
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